Question écrite n° 35067 :
chats

12e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la prolifération des chats errants sur le territoire français. En effet, chacun dans les campagnes comme dans les villes peut être le témoin de la reproduction de ces animaux, qui aujourd'hui pullulent. Cette situation est alarmante car préjudiciable non seulement aux animaux eux-mêmes, qui souffrent de maladie et de malnutrition, mais également à l'homme, victime des nuisances que crée le nombre de ces animaux. La SPA s'est engagée au plan national dans un programme de stérilisation et d'identification des chats errants, en partenariat financier avec les mairies et les vétérinaires. Ce programme se substitue aux actuels ramassages et mises en fourrière qui occasionnent souffrance et mauvais traitements et qui se soldent à terme par l'euthanasie. Vouloir protéger les chats, c'est aussi vouloir protéger l'homme dans son environnement. Elle souhaite donc connaître quelles mesures il compte prendre pour encourager et développer ce genre d'opération.

Réponse publiée le 15 juin 2004

La capture, la mise en fourrière et le placement en refuge des animaux errants soulèvent des problèmes à la fois éthiques et économiques, liés à la charge financière qu'ils représentent pour les collectivités locales et les associations de protection animale. L'article L. 211-27 du code rural permet au maire d'instaurer, s'il le souhaite, des campagnes de capture, stérilisation, identification, et de relâcher des chats dits « libres » dans sa commune. Cette procédure suppose une gestion ultérieure des colonies de chats ainsi constituées dans les lieux publics des communes, tant au plan sanitaire que de contrôle des populations. Le maire garde l'initiative de la mise en place de telles procédures, en fonction de ce qu'il estime nécessaire pour sa commune et compatible avec les impératifs sanitaires. Dans le but d'optimiser les mesures prises pour renforcer la protection des animaux de compagnie, il a été rappelé à tous les maires leurs responsabilités d'élus locaux dans ce domaine. Ils ont été assurés du soutien du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ainsi que de celui de ses services pour gérer les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les comités départementaux de protection animale, qui se généralisent actuellement en France, doivent permettre de regrouper l'ensemble des interlocuteurs concernés par le problème de la gestion des animaux errants au sein de sections spécialisées et de faciliter ainsi la mise en place des procédures adaptées aux caractéristiques des communes des départements.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 15 juin 2004

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