orphelins
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
Interpellé par les associations locales de déportés, internés, résistants et patriotes M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins victimes du nazisme. Ils souhaitent que le décret d'application étendant l'indemnisation aux orphelins victimes du nazisme soit signé au plus tard le 25 avril 2004, journée du souvenir des victimes et héros de la déportation. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions vis-à-vis de cette demande.
Réponse publiée le 13 avril 2004
Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Actuellement, ce travail est achevé et un projet de décret est soumis au Conseil d'État, qui rendra son avis dans les prochaines semaines. C'est à l'issue de cette phase que le décret formalisant ces dispositions sera publié, terminant ainsi cette démarche de clarification et de justice.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 13 avril 2004