insecticides
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la destruction du cheptel apicole subie depuis plus de huit ans par les apiculteurs. Les expérimentations scientifiques réalisées par les laboratoires publics de recherche ont apporté les preuves de l'hypertoxicité de deux insecticides systémiques le Gaucho et le Régent-TS et leurs molécules respectives Imidaclopride et Fipronil sur l'abeille et la faune auxiliaire. Le Gaucho et le Régent-TS agissent en bloquant le système nerveux central des insectes, des vertébrés et des mammifères. Le 21 janvier 2003, en maintenant l'utilisation du Gaucho sur le maïs, il a refusé de prendre en considération l'injonction du Conseil d'État et d'appliquer le principe de précaution qui s'imposait. Aucune des quatre directives françaises et européennes n'est appliquée pour ce puissant neurotoxique. De plus, la commission d'étude de la toxicité du ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales est informée depuis plusieurs mois que le Fipronil peut se transférer et se concentrer dans le lait destiné à l'alimentation humaine dans des proportions inquiétantes dès lors que les bovins sont nourris avec des végétaux contaminés. Il a affirmé qu'il attendait le rapport du Comité scientifique et technique pour prendre la décision qui s'imposait. Ce rapport final est rendu public depuis le 18 septembre 2003. Il confirme les preuves de l'hypertoxicité de cet insecticide sur l'abeille. Le ministère est depuis cette date en possession de tous les éléments qui vous permettent de retirer ce produit du marché. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Réponse publiée le 17 mai 2005
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole et la pertinence du maintien de l'autorisation de mise sur le marché des molécules imidaclopride (Gaucho) et fipronil (Régent). Le ministre souhaite communiquer les dernières décisions intervenues à ce sujet. L'autorisation de mise sur le marché des produits à base de fipronil a été retirée le 24 février 2004. Il en a été de même pour l'autorisation concernant le Gaucho pour le maïs le 12 mai 2004. Les décisions de suspension de la mise sur le marché des spécialités à base de fipronil et du Gauchoont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. Le Conseil d'État vient de conclure à l'annulation de la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits à base de fipronil du 24 février 2004 pour des raisons de forme, le fond du dossier n'étant pas contesté. Dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil. En 2004, les autorités françaises ont ainsi proposé de ne pas inclure cette substance sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu des préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages). L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Compte tenu de ce qui précède, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité vient d'interdire la mise sur le marché et l'utilisation de semences enrobées de fipronil et des produits de traitement des sols à base de cette substance active. En ce qui concerne le Gaucho, ce dossier a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 17 mai 2005