Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, a été appelée sur les difficultés rencontrées par le secteur vitivinicole. Pour y répondre, le Gouvernement a, chaque fois que nécessaire, mis en place des mesures appropriées, tant sur le plan conjoncturel que sur le plan structurel. Sur le plan conjoncturel, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a mis en place à plusieurs reprises des mesures d'aide exceptionnelles en faveur des viticulteurs, notamment des aides en faveur des opérateurs du secteur victimes des intempéries des 8 et 9 septembre 2002, de la sécheresse de l'été 2003, ou encore des inondations de décembre dernier. Sur le plan structurel, plusieurs mesures ont été engagées. Le ministre a obtenu de la Commission européenne que puisse être mis en place dès la campagne 2002/2003, à titre expérimental, en Languedoc-Roussillon, un régime de « reconversion qualitative différée » du vignoble. La profession s'est fortement mobilisée pour mettre en oeuvre cette mesure qui constitue un outil efficace d'adaptation du vignoble à la demande du marché. Compte tenu du succès rencontré, le ministre a décidé de la reconduire en Languedoc-Roussillon en 2003/2004 et de l'étendre aux autres régions viticoles qui le souhaiteraient et à qui elle serait adaptée. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par la filière viticole sur les marchés d'exportation et la baisse de la consommation sur le marché intérieur ont conduit les organisations professionnelles à faire de nouvelles propositions d'organisation de l'offre française, dont les principales ont été présentées au ministre en juillet dernier. L'organisation proposée est articulée autour de deux grands groupes de produits : ceux qui répondent au « marketing de l'offre » et sont bâtis principalement sur le terroir et la typicité. C'est le domaine des appellations d'origine contrôlée (AOC) ; ceux relevant d'un « marketing de la demande » capables de répondre aux attentes de chaque catégorie de consommateurs et donc à même de s'adapter aux exigences des marchés internationaux où la concurrence se développe. C'est le domaine des vins de pays identifiés en particulier par leur cépage ou une marque et qui peuvent avoir recours à des technologies nouvelles, de manière encadrée. Le ministre a décidé d'encourager la mise en oeuvre rapide de cette segmentation qui doit favoriser l'évolution de l'offre française et donne la possibilité à tous les vignerons dans chaque bassin de production de se positionner sur les différents segments de marché. Les modalités pratiques et les ajustements réglementaires ou législatifs nécessaires seront définis rapidement en concertation avec la profession. Une partie des difficultés de la filière s'explique par un recul de nos performances à l'exportation en 2003. Le ministre chargé de l'agriculture porte la plus haute attention à ces difficultés et s'est fortement mobilisé afin de soutenir les exportateurs de vins notamment aux États-Unis. Par ailleurs, depuis plusieurs mois, une concertation interministérielle a été engagée à son initiative afin de mettre en oeuvre des réponses opérationnelles aux difficultés des exportateurs français. À cet effet, tous les services de soutien à l'export ont été mobilisés et en particulier les missions économiques françaises aux États-Unis, UBI France et la SOPEXA. En outre, afin de stimuler les ventes de vins français, les moyens publics destinés à soutenir les actions de promotion et de communication, en particulier à l'export, seront augmentés de 50 %. Un effort serait fait sur cette base pour soutenir prioritairement les campagnes collectives qui contribuent à améliorer l'image des vins français et à expliquer, dans sa diversité, la cohérence de l'offre française. Enfin, un livre blanc sur la viticulture française a été remis par plusieurs parlementaires au Premier ministre le 28 juillet : le Gouvernement arrêtera fin janvier 2005 les dispositions permettant de donner des suites concrètes aux propositions qu'il contient, notamment la mise en place du Conseil de la modération.