médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. À la suite de la réforme des retraites, le temps de travail des agents de la fonction publique ayant été aligné sur celui des salariés du secteur privé, il lui demande, afin de placer ces agents sur un pied d'égalité, de bien vouloir créer un échelon grand or de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale pour récompenser quarante ans de services. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Réponse publiée le 5 octobre 2004
La création d'un quatrième échelon pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale qui permettrait de récompenser quarante années de compétence professionnelle et de dévouement au service des collectivités locales n'est pas envisagée actuellement. Il convient de noter que le troisième échelon de cette distinction honorifique récompense actuellement trente-huit ans de services. Un quatrième échelon ne prenant en compte que deux ans de services supplémentaires n'aurait donc pas un caractère significatif.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004