Réponse publiée le 18 mai 2004

La récente décision des autorités américaines de suspendre les importations de produits carnés français (charcuteries, foies gras, etc.), qui n'a pas de conséquences sur l'agrément des établissements concernés pour commercialiser leurs produits sur le territoire de l'Union européenne ou exporter vers d'autres pays tiers, a été prise à l'issue d'une mission d'inspection vétérinaire conduite en France par le ministère américain de l'agriculture du 15 janvier au 5 février 2004. Lors de ce déplacement, ont été inspectées les onze entreprises jusqu'alors agréées à l'exportation vers les États-Unis ainsi que les directions départementales des services vétérinaires chargées de les superviser. A l'issue de cette mission, les autorités américaines ont mis en avant des cas de non-conformité à leur système de sécurité sanitaire, en particulier au regard de la mise en oeuvre des plans de maîtrise des dangers (système HACCP). Sur le fond, la France ne partage ni les constats qui ont été effectués par les autorités américaines, ni les conclusions qu'elles ont cru devoir en tirer. La sécurité sanitaire des produits alimentaires issus de ces établissements n'a jamais été mise en défaut et la mesure américaine nous apparaît donc sans fondement. Dès la fin de la mission d'inspection et en concertation étroite avec le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, M. David Byrne, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a multiplié les contacts avec les autorités américaines pour rechercher un constat partagé et objectif de la situation et identifier les solutions propres à satisfaire les attentes de chacune des parties. Une mission de haut niveau, conduite par le cabinet du ministre de l'agriculture et associant le chef des services vétérinaires français, s'est rendue à Washington afin de présenter à l'administration américaine l'état des actions entreprises depuis plusieurs mois par la France pour répondre aux exigences spécifiques du dispositif national américain. A l'initiative de la France, la décision des autorités américaines a été officiellement contestée par la délégation des Communautés européennes lors de la réunion du comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce qui s'est tenue à Genève du 15 au 18 mars dernier. Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de parvenir à une reprise la plus rapide et la plus large possible des exportations de produits de viande français vers les Etats-Unis, par tous les moyens appropriés et notamment par la poursuite des contacts établis avec les autorités américaines. Il transmettra aux autorités américaines avant la fin du mois d'avril un programme d'action renforcé visant à répondre aux préoccupations soulevées, ainsi qu'une demande formelle de rétablissement rapide des flux commerciaux.