insertion professionnelle et sociale
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le conventionnement des associations gestionnaires des CAP emploi avec l'AGEFIPH pour 2004. Ces associations gestionnaires s'inquiètent que la concertation menée au second trimestre 2003 en vue de la préparation du texte de la convention pour 2004 n'ait pas été prise en compte. Le texte proposé présente un risque grave de dégradation du service apporté par les associations gestionnaires aux personnes handicapées et aux entreprises, dans le cadre de leur mission de lutte contre l'exclusion professionnelle. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à une nouvelle concertation.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 9 mars 2004
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat