Réponse publiée le 1er juin 2004

Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré dont 100 emplois de professeurs des écoles spécialisés au titre du plan d'adaptation et d'intégration des élèves handicapés et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables., Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Toulouse bénéficie, à la rentrée 2004, dans le premier degré, de créations d'emplois d'enseignant à hauteur de 106 emplois. Après examen des différents besoins au niveau académique, la rectrice a décidé d'appliquer une mesure d'ajustement dans le département des Hautes-Pyrénées, qui devrait permettre de maintenir des conditions d'enseignement très favorables puisque le taux d'encadrement global du département de 6,09 postes pour cent élèves reste nettement supérieur au taux d'encadrement moyen académique (5,50 postes pour cent élèves) et national (5,33 postes pour cent élèves). Dans le second degré, l'académie de Toulouse bénéficie, à la rentrée 2004, de la création d'équivalents temps plein à hauteur de 52 ETP d'enseignement et de 6 emplois de conseillers principaux d'éducation. Le dispositif des assistants d'éducation permet de pérenniser une partie des fonctions exercées par les aides éducateurs, emplois-jeunes de l'éducation nationale dont les contrats arrivent progressivement à terme. Avec ce dispositif, une vraie suite est donnée à celui des emplois jeunes de l'éducation nationale car il reconnaît au-delà des besoins traditionnels de surveillance des collégiens et des lycéens, la nécessité de répondre à différents besoins, comme l'aide aux élèves handicapés ou l'assistance à l'utilisation des nouvelles technologies ou tout appui aux projets et initiatives prises par les équipes éducatives du premier comme du second degré. A la rentrée 2004, 13 000 postes d'assistants d'éducation sont créés, dont 9 000 en remplacement des départs de maîtres d'internat - surveillants d'externat. Outre le remplacement des départs de maîtres d'internat - surveillants d'externat par des assistants d'éducation, l'académie de Toulouse bénéficie, pour la rentrée 2004, de la création de 133 emplois d'assistants d'éducation. S'agissant des crédits de remplacement des personnels ATOS, les dotations pour 2004 ont été maintenues à hauteur de l'exercice précédent. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique de l'éducation nationale ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement. Les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter ces situations particulières et de répondre à vos préoccupations en particulier pour le département des Hautes-Pyrénées.