Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste

M. David Habib souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les crédits engagés par l'État, en 2004 dans le cadre du plan « chablis », qui a été mis en place à la suite de la tempête de décembre 1999. En effet, une réduction de 50 % des crédits affectés au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées serait envisagée, suscitant de vives inquiétudes chez les professionnels de la filière sylvicole du Sud-Ouest. Une telle décision compromettrait la viabilité d'une industrie du bois déjà fragilisée et conduirait certainement à des dépôts de bilan et des licenciements. Des études prospectives de l'AFOCEL montrent que les effets de la tempête de 1999 vont se traduire par un déficit de ressources bois pour l'ensemble des industries d'Aquitaine. Le désengagement partiel de l'État aggraverait cette situation alors que la dynamique engagée en 2002-2003 donnait des raisons d'espérer. Ces difficultés prolongeront la crise vécue par l'industrie du sciage, pivot de la filière bois en Aquitaine. Dans sa réponse à la question écrite n° 6917, publiée au Journal officiel le 10 février 2003, M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a affirmé que « l'engagement pris par l'État quant à l'affectation d'une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, sera largement respecté » et qu'« environ le tiers des enveloppes seront destinées à la région Aquitaine ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir honorer l'engagement pris par l'État concernant le financement du plan « chablis » (2000-2010) et de revenir sur une éventuelle restriction budgétaire dont les conséquences seraient dramatiques pour la filière bois.