Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des associations gestionnaires des CAP emploi concernant le conventionnement 2004/2006 avec l'AGEFIPH. La convention proposée à la signature des différents partenaires présenterait un risque de dégradation du service aux personnes handicapées et aux entreprises. En effet, il apparaît que les propositions faites par l'AGEFIPH comporteraient des modifications de nature à altérer les équilibres et les complémentarités réalisés durant les trois dernières années de pratique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour que les CAP emploi poursuivent leur mission d'insertion dans l'emploi et de recrutement des personnes handicapées, sans remettre en cause l'expérience acquise depuis plusieurs années.