Réponse publiée le 27 juillet 2004

La traçabilité des produits d'origine animale est devenue une exigence du consommateur, en particulier en matière de sécurité alimentaire. L'étiquetage des viandes de volailles, commercialisées de plus en plus souvent sous forme de produits transformés, ne mentionne pas l'origine de ces viandes, ce qui dans le contexte actuel de l'épizootie de grippe aviaire en Asie du Sud-est, génère une demande pressante du consommateur. La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard ne prévoit pas la mention obligatoire sur l'étiquetage du lieu d'origine ou de provenance, à l'exception des cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. A cette exception près, l'indication d'origine est donc une mention facultative qui ne peut être imposée à des viandes et des produits à base de viande de volailles importés des pays tiers. Par analogie à d'autres filières de production, l'apposition de telles mentions ne peut donc que résulter, à ce stade, d'une démarche volontaire des acteurs économiques en présence. Toutefois, convaincu de la nécessité d'une traçabilité permettant de connaître et d'indiquer au consommateur l'origine des produits avicoles mis sur le marché, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche des affaires rurales a demandé à la Commission européenne qu'elle engage des réflexions en vue d'inscrire cette exigence dans des obligations réglementaires. Par ailleurs, ces difficultés s'inscrivent dans une crise d'ordre structurel à laquelle est confrontée la filière avicole depuis 2002. L'État est intervenu à deux niveaux en 2003 : en amont, par la fermeture de nouveaux bâtiments d'élevage pour 428 000 m2, avec un budget de 6 millions d'euros et en aval par l'octroi d'aides aux investissements majorées dans les groupes industriels en restructuration avec un budget de 3 millions d'euros. En 2004, le plan amont est reconduit avec un budget de 3 millions d'euros.