Réponse publiée le 22 juin 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question du remplacement des actuels contrats d'insertion en alternance, notamment du contrat de qualification - jeunes et adultes - par un contrat unique : le contrat de professionnalisation. Ce nouveau contrat permet aux bénéficiaires, jeunes et adultes, d'acquérir un complément de qualification, à la suite de leur formation initiale ou de leur expérience professionnelle. Les partenaires sociaux ont réformé le dispositif de l'alternance car celui-ci montre des signes d'essoufflement ; le nombre de contrats stagne, voire diminue : trois jeunes sur dix échouent à la qualification préparée, un contrat sur cinq est interrompu. Par ailleurs, les partenaires sociaux ont souhaité donner toute sa place à la négociation pour définir, au sein de chaque branche professionnelle, des orientations en matière de formation et de développement des qualifications. Il est en effet important que les formations proposées correspondent aux emplois susceptibles d'être offerts dans les différents secteurs de l'économie. L'accord conclu à l'unanimité par les partenaires sociaux réduit effectivement la durée de référence du futur contrat de professionnalisation par rapport au contrat de qualification. Mais la durée du contrat (six à douze mois) et le temps consacré à la formation (15 à 25 %) ne sont qu'un socle minimum, adapté par ailleurs aux besoins de la plupart des jeunes et adultes demandeurs d'emploi. L'accord et la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ont explicitement prévu que les branches professionnelles pourront fixer des niveaux plus importants, notamment pour les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire ou non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. Les partenaires sociaux, dans les branches professionnelles, pourront également décider une durée de contrat plus longue et une part de formation plus importante pour les contrats visant des diplômes (comme le BTS) et pour certaines qualifications. L'ensemble de ces dispositions montre le souci des signataires et du législateur d'adapter le contrat de professionnalisation au plus près des besoins de chaque jeune, de chaque adulte demandeur d'emploi, en fonction de sa formation initiale ou des acquis de son expérience professionnelle et au regard de la qualification visée. La loi définit un socle minimal, et il appartiendra aux partenaires sociaux dans les branches de moduler les durées en fonction des besoins de qualification de leur secteur d'activité. De son côté, l'apprentissage offre aux jeunes la possibilité d'un parcours de formation initiale de longue durée et jusqu'au niveau des diplômes les plus élevés. Les conventions ou accords collectifs de branche permettront un développement des qualifications et des compétences au sein de chaque branche. Ces accords et conventions se déclineront dans l'ensemble du territoire national en complémentarité avec l'approche des élus et partenaires locaux dans le cadre de la décentralisation notamment, qui confère aux collectivités territoriales de nouvelles compétences en matière d'emploi et de formation professionnelle. Les organismes de formation ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude sur leur devenir avec la disparition du contrat de qualification ; or, la contribution des entreprises consacrée à, l'alternance augmente avec le nouveau dispositif (de 0,4 à 0,5 % dans les entreprises de plus de 9 salariés et de 0,1 % à 0,15 % dans les autres). En outre, le contrat de professionnalisation s'adresse aussi aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et, dans les entreprises, les salariés pourront bénéficier d'une période de professionnalisation. La réforme des formations en alternance impose sans aucun doute un effort d'adaptation aux organismes de formation, mais elle leur offre également de nouvelles possibilités de développement. Les parlementaires ont tenu compte de cet effort d'adaptation en repoussant au 1er octobre la mise en oeuvre du nouveau dispositif.