Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'important retard pris pour publier le rapport de la commission présidée par M. Henry Rousso, directeur de l'institut d'histoire du temps présent, sur le racisme et le négationnisme au sein de l'université Lyon-III. Face à un certain nombre d'affaires en lien avec ces manifestations inadmissibles, et pour répondre au souhait des étudiants, des personnels universitaires et de l'opinion, le ministre de l'Éducation nationale, Jack Lang, avait installé cette commission historique le 11 février 2002 pour prendre la mesure du phénomène négationniste et de son implantation à l'université Jean-Moulin, cerner ses liens avec d'autres réseaux, faire la lumière sur les modalités de pénétration des idéologies racistes et xénophobes en son sein et étudier certains modes de fonctionnement de cet établissement, comme la gestion et les procédures d'évaluation (commissions de spécialistes, jurys de mémoires ou de thèses, etc.). Ces travaux devaient être basés sur une méthode rigoureusement scientifique pour permettre de « proposer une interprétation fondée sur des sources fiables afin d'éviter pour l'avenir le double écueil d'une occultation, volontaire ou involontaire, du passé et d'une polarisation injustifiée sur ces questions ». Á ce jour, les conclusions de la commission ne sont toujours pas connues alors que le gouvernement Jospin avait donné mission au groupe de travail de rendre public son rapport en janvier 2003 et qu'un engagement du gouvernement actuel a été pris, en réponse à des questions écrites, d'honorer une communication à la rentrée universitaire 2003. Cette commission revêt une importance particulière, comme en attestent les réactions d'indignation des défenseurs des droits de l'homme qui ont suivi l'arrestation de l'ancien président d'une association de lutte contre l'extrême droite, accusé de diffamation par le président de l'université Lyon-III en janvier 2004. Aussi, elle souhaite connaître les raisons qui retardent constamment la communication de ces travaux et le nouveau délai fixé pour le rendu de l'étude.