Réponse publiée le 24 août 2004

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est substituée à cinq prestations familiales existantes (allocation pour jeune enfant, allocation d'adoption, allocation parentale d'éducation, aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, allocation de garde d'enfant à domicile) pour tous les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004. Les personnes bénéficiaires des allocations préexistantes pour un enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 continuent à percevoir ces allocations jusqu'à leur terme. À l'instar des dispositions qui ont été prises par le passé lors de l'instauration d'une prestation nouvelle, il était indispensable de prévoir un critère d'entrée en vigueur et la date de naissance est le critère le plus objectif. Toutefois, plusieurs dispositions sont favorables aux familles dont un enfant est né avant le 1er janvier 2004 : en premier lieu, les enfants prématurés nés en 2003 alors qu'ils auraient dû naître en 2004, bénéficient de la PAJE ; en second lieu, lors de l'arrivée d'un nouvel enfant, la famille bénéficie de la PAJE pour l'ensemble de ses enfants de moins de trois ans.