Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les modalités de l'installation du Conseil international consultatif et de contrôle dans le cadre du processus de reconstruction en Iraq. La résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 mai 2003 a pris acte de la création d'un Fonds de développement pour l'Iraq, lui-même supervisé par un Conseil international consultatif et de contrôle. Ce conseil, formé de représentants des institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ainsi que des Nations unies, devra s'assurer que les ressources du fonds seront utilisées dans la transparence et à des fins servant les intérêts du peuple iraquien. Il lui demande donc si la France entend exercer un contrôle sur le mandat des représentants de la Banque mondiale, du FMI et des Nations unies, sur l'utilisation des ressources du fonds et les critères retenus dans le choix des projets de reconstruction.