Réponse publiée le 22 juin 2004

En matière de protection des mineurs contre l'alcool, le code de la santé publique interdit dans les débits de boissons et lieux publics la vente ou l'offre de l'ensemble des boissons alcooliques aux jeunes de moins de seize ans (art. L. 3342-1 du code de la santé publique) et des boissons les plus alcoolisées aux jeunes âgés de seize à dix-huit ans (art. L. 3342-2). En outre, elle exclut expressément la publicité en faveur de l'alcool dans les publications destinées à la jeunesse (1° de l'art. L. 3323-2). Sauf si le prévenu peut prouver qu'il a été induit en erreur sur l'âge du mineur, les infractions à l'interdiction de vente ou d'offre de boissons alcooliques aux jeunes de moins de seize ans dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics sont punies d'une amende de 3 750 euros. Les associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre l'alcoolisme peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions à la loi. Le projet de loi relatif à la politique de santé publique actuellement en discussion devant le Parlement prévoit d'étendre la possibilité d'exercer cette action judiciaire à des associations autres que celles oeuvrant contre l'alcoolisme (associations familiales, de consommateurs). Par ailleurs, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a élaboré un programme de prévention de la consommation excessive d'alcool pour les années 2003 et 2004, dans le cadre des orientations définies par la direction générale de la santé. Les campagnes de communication de l'INPES et de la sécurité routière en vue de lutter contre l'alcoolisation au volant ou lors des soirées festives, particulièrement destinées aux jeunes, seront intensifiées.