Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur les mesures envisagées pour aider les associations sportives à poursuivre leurs activités lorsque les subventions de l'État leur ayant permis d'embaucher du personnel sous statut d'emploi jeune arrivent à terme. Le Gouvernement est plus que conscient du rôle essentiel joué par les associations dans les services aux populations, le lien social, l'emploi. La reconnaissance de ce rôle a été marquée par l'ouverture aux associations du contrat jeune sans charges dans le cadre de la loi du 29 août 2002. Plus récemment encore la mise en oeuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), en particulier par son volet d'utilité sociale, prévoit une aide majorée de l'État dans le secteur du sport. De plus, la création du chèque emploi associatif par la loi du 19 mai 2003 simplifie les déclarations et paiements afférents à l'emploi au sein de ce secteur. S'agissant du dispositif « nouveaux services emplois-jeunes » (NS-EJ), les associations peuvent recourir à des mesures dites d'épargne consolidée ou à une convention pluriannuelle. Plus de 20 000 postes créés en 1998 et 1999 en bénéficient en 2004. De plus, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a, depuis la fin 2003, mis en place, avec la Caisse des dépôts et consignations, l'appui du Fonds social européen et de nombreuses collectivités locales intéressées, un réseau de « dispositifs locaux d'accompagnement » (DLA) qui couvrira en 2004 l'ensemble du territoire national. Ce réseau propose aux associations des appuis techniques et financiers afin de les aider à pérenniser leurs emplois et leurs activités d'utilité sociale. Début 2004, 88 de ces DLA ont commencé de fonctionner dans 76 départements. Ce sont ainsi plus de 12 000 associations, intervenant dans le cadre de politiques publiques comme l'insertion par l'économique, le sport, la ville et l'intégration, ou de politiques locales, qui bénéficieront d'un appui nouveau. S'agissant des problématiques particulières du secteur sportif et de son développement, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale étudie la possibilité de créer, en lien avec les représentants du secteur (fédérations sportives, Comité national olympique du sport français), une fonction de centre de ressources qui aurait pour mission d'apporter des appuis spécifiques à ce secteur.