Question écrite n° 35277 :
centres de vacances et de loisirs

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de sécurité de plus en plus draconiennes de sécurité alimentaire imposées pour l'ouverture des séjours. L'organisation des camps itinérants devient de plus en plus délicate, et d'ici à quelques années, les petites structures ne pourront plus en organiser, faute de pouvoir acquérir le matériel exigé. Il apparaît nécessaire de s'interroger sur la nécessité de telles contraintes, sans pour autant négliger le souci de sécurité. Il lui demande sa position sur cette question.

Réponse publiée le 15 juin 2004

L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social inclut « les camps, centres et établissements de vacances ». Or l'application stricte de ce texte aux camps de vacances sous tente a soulevé des difficultés. C'est pourquoi, l'instruction n° 02-124 JS du 9 juillet 2002 a permis, à partir de recommandations, de sensibiliser les organisateurs et les directeurs de séjours en camp sous tente, à l'hygiène alimentaire à apporter, même lorsque les camps ne disposent pas des équipements prévus pour les cuisines en dur. Ces recommandations portent essentiellement sur : la sensibilisation de l'ensemble de ceux qui participent à la confection des repas et à la nécessité du respect de ces normes ; les installations nécessaires à la préparation des repas ; l'approvisionnement, le transport et l'entreposage des denrées alimentaires ; l'approvisionnement en eau potable ; le mode de conservation des aliments, et plus particulièrement le respect des températures fixées pour endiguer les toxi-infections ; le type de nourriture conseillée en camp sous tente. Une nouvelle instruction reprenant les mêmes thèmes devrait être prise prochainement pour l'année 2004.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 15 juin 2004

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