frais d'examens
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la non-inscription de l'examen de « macrobiopsie » du sein (mammotome) comme acte médical soumis à remboursement par la CRAM. Examen de dépistage du cancer, la macrobiopsie du sein ne fait pas partie des actes répertoriés dans la nomenclature des actes médicaux prévus au remboursement par les caisses d'assurance maladie. Dans le cadre de la lutte de prévention du cancer, voulu par le Président de la République, la non-inscription de cet acte soumis à remboursement par les caisses compétentes doit être un oubli, qui malheureusement pénalise les plus démunis de nos concitoyens. En conséquence, il lui demande s'il entend régulariser cette situation, en inscrivant la macrobiopsie au titre des actes soumis à remboursement.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 9 mars 2004