Réponse publiée le 18 mai 2004

Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois d'enseignants dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, d'inspection et de direction et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une vision à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Lille a fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses difficultés spécifiques. Ainsi, à la rentrée 2004 dans le premier degré, le taux d'encadrement global de l'académie de Lille devrait s'établir à 5,27 postes pour 100 élèves ; soit à un niveau supérieur au taux d'encadrement de référence des académies comparables (5,19 postes pour 100 élèves). L'académie de Lille, qui a perdu en quatre ans 11 350 élèves (2,9 %), a vu ses retraits limités à 464 emplois (2,2 %). S'agissant du second degré, l'académie de Lille devrait voir ses effectifs d'élèves diminuer sur quatre ans de 30 300 élèves (- 8,8 %) tandis que ses moyens se réduiront de seulement 966 équivalents temps plein (-3 %). Pour la seule rentrée 2004, la diminution en moyens d'enseignement et de suppléance est de 1,8 % à comparer avec la prévision des effectifs d'élèves, en baisse de 2,8 %. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des établissements. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau scolaire à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique, ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement.