Question écrite n° 35303 :
agriculture, alimentation et pêche : personnel
12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : 1. Nombre d'agents affectés â la présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte pour le département ministériel concerné, y compris les différents offices et organismes qui en dépendent et en particulier l'Office national des forêts (ONF) ; 2. Nature, imputation budgétaire et montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2002 et 2003 ; 3. Nature, imputation budgétaire et montant des dépenses d'investissement réalisées dans les divers bâtiments et locaux de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2002 et 2003.

Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les établissements publics qui en dépendent n'ont effectué aucune dépense de fonctionnement ou d'investissement pour le compte de la présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2002 et 2003. Par ailleurs, aucun établissement public rattaché au ministère ne fait état de l'existence d'agents mis à disposition ou détachés auprès de la présidence. Enfin, quatre agents du ministère chargés de l'agriculture sont, au 1er mai 2004, affectés à la présidence de la République : ces personnels sont gratuitement mis à disposition auprès de l'institution, pour un coût annuel précisé dans le tableau ci-dessous : (euros)

CORPS/GRADE
TAUX

de travail
TRAITEMENT

brut
INDEMNITÉ

de résidence
 PRIMES
CHARGES

sociales
 TOTAL
1 secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle 100 % 25 798 774 8 450 5 487 40 509
1 secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale 100 % 18 992 570 7 234 4 039 30 835
1 secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale 100 % 21 999 660 7 234 4 679 34 572
1 secrétaire administratif d'administration centrale de classe supérieure 100 % 24 479 734 7 536 5 206 37 955
Total     91 268 2 738 30 454 19 411 143 871

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004

partager