Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'honorable parlementaire a saisi la ministre de l'outre-mer pour obtenir des précisions sur les modalités de la participation financière de son département ministériel aux déplacements officiels du Président de la République dans les départements et territoires outre-mer en 2002 et 2003. Les sommes destinées à couvrir les frais de voyages exceptionnels sont estimées par les services de la présidence de la République. Ceux-ci informent le ministère de l'outre-mer du montant des sommes qui relèvent de sa participation. Dans ces conditions, le ministère de l'outre-mer a été amené à effectuer, à partir du chapitre 34-03, article 10, les délégations à la présidence de la République pour les montants suivants : au titre de 2002, la somme de 530 000 euros ; au titre de 2003, la somme de 530 000 euros. Une fois délégués, ces crédits sont engagés directement par la présidence. Ces sommes sont légèrement inférieures à celles qui avaient été versées en 2000 et 2001 et qui faisaient l'objet de la réponse à la question n° 12760 de l'honorable parlementaire sur ce sujet.