outre-mer : budget
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'outre-mer de bien vouloir lui préciser le montant des frais supportés par son ministère à l'occasion du déplacement du Président de la République en Nouvelle-Calédonie, d'une part, en Polynésie, d'autre part, à l'été 2003. En complément à cette réponse, il aimerait connaître le montant des dépenses supportées par les deux collectivités territoriales à cette occasion, ainsi que les dépenses supportées sur les crédits déconcentrés à la disposition du haut commissariat de ces deux territoires.
Réponse publiée le 1er novembre 2005
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du précédent ministre de l'outre-mer afin d'obtenir des précisions sur le montant des frais supportés par son département ministériel à l'occasion des déplacements officiels du Président de la République en 2003 en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Ainsi que cela a été rappelé en réponse à sa question n° 35315, en date du 9 mars 2004, les sommes destinées à couvrir les frais de voyages officiels sont estimés par les services de la Présidence de la République, le ministère de l'outre-mer assurant uniquement la délégation des crédits du chapitre 34-03 article 10 aux services concernés, qui en assurent directement l'engagement. Dans ces conditions, le ministère de l'outre-mer ne dispose pas d'éléments permettant de répondre à la question posée par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 1er novembre 2005