Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de l'article 43 de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation qui stipule que sont majorées de plein droit, selon les coefficients de revalorisation prévus à l'article L. 455 du code de la sécurité sociale, les rentes allouées en réparation du préjudice causé à la victime. Alors qu'en 1977 une heure de rémunération des services d'une auxiliaire de vie basée sur le tarif du SMIC coûtait à la personne handicapée qui l'employait 13,34 francs, soit 2,03 euros, au 31 décembre 2003 l'heure de rémunération d'une même auxiliaire de vie s'élève à 8,69 euros. En vingt-sept ans, le coût d'une heure de service d'une auxiliaire de vie a ainsi augmenté de 328 % alors que les allocations attribuées aux handicapés en vue de la rémunération de ces services n'ont augmenté que de 235 %. Il lui demande si, pour compenser cette érosion financière, il ne faudrait pas envisager un ajustement entre le montant des allocations de tierce personne et le taux du SMIC.