Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Schreiner attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnels chargés de tâches documentaires et de gestion de l'information au sein de la fonction publique hospitalière. A l'hôpital comme dans les structures administratives, les métiers de traitement de l'information et des documents se développent et les besoins en personnels qualifiés sont divers : documentalistes et bibliothécaires pour mettre en place et faire fonctionner les structures documentaires (administratives, médicales, paramédicales) ou les bibliothèques de patients, archivistes pour gérer les services de gestion des dossiers médicaux, webmestres pour diffuser l'information. Pourtant, contrairement à la fonction publique d'État ou à la fonction publique territoriale, il n'existe pas de solution statutaire pour les agents exerçant des fonctions documentaires dans les établissements hospitaliers. A l'heure où la maîtrise de l'information interne et les compétences en matière de recherche d'information sur les réseaux deviennent des enjeux stratégiques pour le bon fonctionnement des établissements hospitaliers, il est fondamental d'éviter les recrutements de professionnels de la documentation, des bibliothèques et des archives sur des emplois précaires et de proposer pour la fonction publique hospitalière des solutions statutaires pour ces professionnels. Les associations de professionnels de la documentation, des bibliothèques et des archives ont élaboré des propositions communes pour des solutions statutaires pérennes concernant les trois principales catégories de personnels du domaine d'activité : bibliothécaires, documentalistes et archivistes. Ces propositions lui ont été transmises ainsi qu'aux services compétents de son ministère. Elles consistent essentiellement à intégrer les professionnels en poste dans les corps de la filière administrative existants ou en cours de mise en place, selon le niveau des fonctions exercées (A, B, ou C) : attaché d'administration hospitalière, adjoint des cadres... La mise en place d'une spécialité « documentation, bibliothèque, archives » au sein des filières administratives concernées permettrait cette intégration. Cette solution de spécialités pourrait être également applicable à d'autres métiers techniques exercés à l'hôpital, mais non reconnus actuellement dans la fonction publique hospitalière comme la gestion comptable, la qualité. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour que ces catégories de personnel hospitalier disposent d'une reconnaissance et d'un statut.