diplômes
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les diplômes visés par l'éducation nationale. Lorsqu'une école supérieure obtient un diplôme visé de l'éducation nationale, ne peuvent s'en prévaloir que les élèves qui entrent en formation dans cet établissement après la date de délivrance de ce visa. Aussi, il demande de lui indiquer la valeur du diplôme obtenu pour les étudiants en cours de cursus lors de la délivrance de ce visa du ministère ou déjà diplômés.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 9 mars 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat