transports scolaires
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la sécurité dans les transports scolaires. Certains conseils généraux, usant d'une absence de limitation juridique du nombre de sièges, s'apprêteraient à mettre en circulation des bus de transport scolaire à cinq places assises par rangée de sièges. Cette décision pourrait avoir pour conséquence d'entamer la sécurité de nos enfants, en particulier en limitant l'évacuation rapide en cas d'urgence. Il souhaiterait, dès lors, connaître la position du Gouvernement sur le fait de limiter le nombre de places disponibles par rangée dans les bus de transport scolaire afin de préserver la sécurité de nos enfants.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Date :
Question publiée le 9 mars 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat