caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc se référant aux annonces parues dans la presse, en octobre 2003, demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les perspectives et les échéances du contrôle par la Cour des comptes de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) à laquelle appartient EDF-GDF. Il apparaît souhaitable que la représentation nationale soit informée des résultats de ces contrôles, compte tenu des plaintes qui ont été déposées pour « abus de biens sociaux » et « abus de confiance ». Une mise au point s'impose.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 9 mars 2004