Réponse publiée le 18 mai 2004

Garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité de leur parcours scolaire constitue une priorité de la politique éducative et un défi que l'éducation nationale entend relever en prenant appui notamment sur la formation spécialisée des enseignants du premier et du second degrés. Depuis plusieurs années, dans le premier degré, le nombre d'emplois de l'enseignement spécialisé (adaptation et intégration scolaires) tenus par des enseignants non spécialisés s'est accru, malgré la diversification des modalités de formation introduites en 1997 qui a permis d'accroître de manière significative le nombre de personnes formées chaque année. Toutefois, dans les années qui viennent, les départs en retraite prévus ne pourront qu'aggraver cette situation. En outre, l'élévation du niveau de recrutement des professeurs des écoles et la demande qu'ils expriment d'une formation plus interactive mobilisant les compétences acquises dans l'exercice du métier ont conduit à repenser les modalités de formation dans le premier degré. Dans cet esprit le décret n° 2004-0013 du 5 janvier 2004 et les quatre arrêtés publiés au J.O. du 7 janvier 2004 précisent les nouvelles modalités de certification et de formation pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'ensemble de ces textes a fait l'objet d'une publication au B.O.E.N. spécial n° 4 du 26 février 2004 en même temps que la circulaire n° 2004-0026 du 10 février 2004 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH). Dès la rentrée scolaire, ces formations de base seront mises en oeuvre dans toutes les académies pour les options D, E, F, G du CAPA-SH, au CNEFEI de Suresnes et à l'IUFM de Lyon pour les options A, B et C de ce même certificat. Pour la première fois, une formation et une certification seront proposées sous une forme adaptée aux enseignants du second degré. Chaque enseignant devra accueillir au cours de sa carrière, des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers ; une formation réactualisée dans ses modalités et ses contenus doit lui permettre de s'acquitter de cette tâche dans les conditions les plus favorables aux élèves.