téléphone
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la controverse scientifique entourant le développement de la téléphonie mobile. En effet, l'implantation croissante d'antennes relais de grande proximité inquiète de plus en plus sérieusement nombre de nos concitoyens quant aux possibles effets nocifs de tels équipements sur leur santé. Si les premiers rapports d'experts rendus sur le sujet se veulent plutôt rassurants, ils ne suffisent pas à dénouer cette crise de confiance citoyenne. Notamment, il est souvent mentionné que le caractère récent du phénomène, ne permettant pas d'avoir le recul nécessaire à une étude scientifique des plus fiables, empêche une connaissance exacte des effets induits par l'implantation de telles installations à proximité de lieux de vie sur la santé. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de réglementer davantage l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile, et notamment s'il envisage, vu le climat d'incertitude régnant, de faire prévaloir le principe de précaution dans la mise au point des dispositions régissant l'installation de ces équipements.
Réponse publiée le 22 juin 2004
Plusieurs groupes d'experts indépendants mandatés par l'OMS (2001), par la Commission européenne, ou par le gouvernement français (2003) se sont penchés sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques, au niveau mondial, européen ou national. Tous ces groupes ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Néanmoins, afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population, des recommandations des experts et suite à l'avis de l'AFSSE du 16 avril 2003 sur la téléphonie mobile, plusieurs projets législatifs et réglementaires sont en cours de réalisation ou sont récemment parus. La recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques définit les niveaux d'exposition admissibles pour le public. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 a transposé cette recommandation dans la réglementation française. Concernant plus particulièrement l'implantation des antennes relais, une circulaire du 16 octobre 2001 à destination des gestionnaires d'immeubles et des opérateurs de téléphonie mobile définit les règles d'implantation des stations de base. Cette circulaire est en cours de révision afin d'y inclure les équipements utilisés pour l'UMTS, la boucle locale radio, etc. Le préfet pourra également exiger que les mesures des champs électromagnétiques générés par ces stations relais soient réalisées afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. Cette disposition sera introduite dans le code de la santé publique lors de l'adoption du projet de loi relatif à la politique de santé publique. De plus, afin de favoriser la transparence et la concertation au niveau local, une disposition législative portée par ce même projet de loi et modifiant le code des postes et télécommunications imposera l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004