Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations que suscite la situation des établissements recevant des personnes âgées. Ces préoccupations ont notamment conduit la Fédération hospitalière de France à dénoncer les limites du plan gouvernemental « Vieillissement et solidarité », lequel n'offre pas de perspectives pour la mise en sécurité et la rénovation du bâti médico-social de ces équipements. Aujourd'hui, les politiques d'investissement mises en oeuvre par leurs responsables sont à la seule charge des résidents, au travers de prix de journée qui conduisent désormais à des moyennes contributives de 1 300 euros par personne et par mois, quand le niveau moyen des retraites s'établit à 1 100 euros mensuels, niveau qu'une très grande majorité de personnes âgées et retraitées est d'ailleurs très loin d'atteindre. Il lui demande quelles dispositions il entend mettre en oeuvre pour pallier ces difficultés et répondre en particulier aux propositions soumises au Gouvernement que sont : la suppression de la taxe sur les salaires versés par ces établissements ; la création d'un office national pour l'évaluation du bâti médico-social ; la mise à disposition de ces structures, au cours des quatre prochaines années, de subventions d'investissement à partir du plan Vieillissement et solidarité.