Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le souhait exprimé par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais de la Fédération hospitalière de France de maintenir une péréquation interrégionale en matière hospitalière afin d'améliorer l'offre sanitaire régionale. Cette délégation souligne en effet combien la solidarité financière nationale dont a bénéficié la région Nord - Pas-de-Calais lui a permis de combler partiellement un retard important en matière d'offre de soins. Elle a ainsi permis, à partir d'une situation sanitaire difficile, une amélioration globale de l'offre de soins hospitaliers dans tous les secteurs sanitaires de la région. Pour autant, si le bilan de la péréquation est largement positif, le Nord - Pas-de-Calais connaît encore un retard important en matière de santé, le différentiel avec le reste de la France tendant même à s'aggraver pour certaines pathologies, tel le cancer, tandis que la densité médicale reste nettement inférieure à la moyenne nationale. Dans ce contexte, la région Nord - Pas-de-Calais doit bénéficier de la poursuite de la réduction des inégalités budgétaires, et le maintien d'une péréquation doit permettre de réduire l'écart qui la sépare encore de la moyenne nationale. Aussi, la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais de la Fédération hospitalière de France insiste pour que, dans le cadre de la mise en place de la réforme du financement des hôpitaux par la tarification à l'activité, l'application de coefficients correcteurs géographiques, fondés sur des critères transparents et objectifs tenant compte de la spécificité sanitaire de chaque région, puisse permettre le maintien d'une forme de péréquation. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce point.