croix du combattant volontaire
Question de :
M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la « croix du combattant volontaire » et l'adaptation de son octroi aux conditions d'engagement des armées dans des interventions de maintien et de rétablissement de la paix dans des cadres nationaux, européens ou au titre de l'ONU. Cette décoration, créée lors de la Première Guerre mondiale afin d'honorer ceux qui non soumis - en raison de leur situation personnelle - aux obligations militaires ont combattu pour la France, pourrait être adaptée aux conditions actuelles du volontariat. Tout en rappelant que l'armée de métier n'a pas supprimé le service militaire volontaire ainsi que la notion d'engagement, son attribution pourrait être désormais élargie aux : volontariat des engagés et appelés du contingent qui ont combattu en Corée ainsi qu'en Indochine ; volontariat des appelés du contingent ayant participé aux opérations extérieures dans un cadre national ou celui des Nations unies et demain de l'Eurocorps ; volontariat des réservistes au titre de ces mêmes opérations. C'est pourquoi il lui demande si elle entend modifier les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire afin de prendre en compte l'évolution du cadre juridique d'engagement des armées ainsi que des personnels qui en font la force et la cohérence.
Réponse publiée le 11 mai 2004
La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée par le décret n° 81-844 du 8 septembre 1981. Elle est ornée de barrettes en métal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire. Actuellement, quatre barrettes ont été créées : « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ». Les décrets n° 81-845, n° 81-846 et n° 81-847 du 8 septembre 1981, fixant les conditions d'attribution respectives de la CCV avec barrette « 1939-1945 », « Indochine » et « Corée », et le décret n° 88-390 du 20 avril 1988 relatif à la CCV avec barrette « Afrique du Nord », prévoient trois conditions d'attribution de la décoration : avoir souscrit un engagement sans avoir été astreint à une quelconque obligation de service, avoir été affecté en unité combattante et être titulaire de la carte du combattant et de la médaille commémorative afférente au conflit donné. Les conditions d'attribution de la CCV ont été périodiquement adaptées pour les conflits précités, afin d'en favoriser l'accès, sans pour autant modifier sa nature. Il n'existe pas actuellement de distinction spécifique récompensant la participation de volontaires aux opérations extérieures. Ceux-ci peuvent néanmoins se voir décerner la médaille outre-mer ou la médaille commémorative française. Pour autant, la ministre de la défense, soucieuse de prendre davantage en compte le comportement des appelés et des engagés qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs et qui ont, par leur attitude, pris des risques avérés, estime que cette situation mérite de rechercher une solution permettant de répondre aux attentes légitimes des jeunes générations. Dans cette perspective, une étude a été engagée au sein du ministère de la défense sur la possibilité de créer une CCV avec barrette « missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu.
Auteur : M. Bernard Deflesselles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 11 mai 2004