orphelins
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la décision du Gouvernement d'étendre aux orphelins des victimes de la barbarie nazie l'indemnisation dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites. Face à l'impatience légitime des personnes concernées, il lui demande de préciser l'état d'avancement de ce décret et le périmètre d'éligibilité retenu pour cette mesure.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 9 mars 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat