médecins
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la retraite des conjoints collaborateurs de professionnels libéraux de santé. La loi de modernisation sociale a prévu l'affiliation de ces personnes, bénéficiaires d'un régime de base, à un régime complémentaire obligatoire. Aussi, il lui demande de préciser les conditions de cotisation à ces régimes.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 9 mars 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat