Réponse publiée le 1er mars 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'accueil et l'information des familles de victimes de la violence routière, en milieu hospitalier. Il indique que pour améliorer cet accueil, une charte a été proposée aux structures hospitalières d'urgence et demande si le Gouvernement entend procéder à une évaluation de la mise en place de ces dispositions. Il est confirmé à l'honorable parlementaire que l'accueil à l'hôpital et l'accompagnement de la famille des victimes sont l'une des déclinaisons de la politique d'humanisation des structures de soins à laquelle le Gouvernement s'est attaché depuis de nombreuses années. La « Charte d'accueil des familles de victimes de la violence routière » constitue l'engagement pris par les professionnels et les établissements de santé de traiter les familles de victimes, avec le maximum de tact et de respect lors d'un accident : accueil dans un local apaisant 24 h/24 h et information par un personnel formé. Proposée au début de l'année 2004, cette charte a déjà été signée par plusieurs grands centre hospitaliers à Paris et en province. La circulaire du 18 juin 2004 cosignée par le ministre de la santé et la secrétaire d'État aux personnes handicapées relative à la filière de prise en charge des traumatisés cranio-cérébraux et des traumatisés médullaires rappelle que dès l'admission du blessé, la famille est accompagnée dans le respect de la charte. Cette circulaire insiste sur l'accueil, l'écoute, l'information et le soutien indispensable aux proches des personnes traumatisées. Ainsi ces dispositifs se mettent en place progressivement. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est particulièrement sensible à la qualité de la prise en charge des grands blessés. Le Gouvernement procédera à une évaluation de la mise en place de la Charte dans les prochains mois.