Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le délai de réunion du comité national de suivi de la convention alpine et l'information du comité du massif des Alpes sur la mise en oeuvre de celle-ci. Le comité national de suivi de la convention alpine a en effet été instauré pour garantir une consultation et un échange avec les acteurs locaux sur les principaux débats concernant la convention alpine. Il a été réuni le 10 février dernier. Les membres de ce comité national de suivi de la convention alpine ont été désignés au sein du comité du massif des Alpes afin de garantir une information constante de ce dernier et une représentation équilibrée des différents acteurs concernés. Cette réunion a permis un échange très constructif sur la dernière conférence alpine qui s'est tenue le 16 novembre 2004 en Bavière, ainsi que sur les grands sujets d'actualité et d'avenir de la convention alpine. La consultation des acteurs de terrain constitue pour la ministre de l'écologie et du développement durable une priorité qui s'inscrit dans son objectif de peser à l'avenir dans le façonnement et la mise en oeuvre de la convention alpine et de préparer la présidence de la convention qui échoit à la France en 2007 et 2008. C'est pourquoi elle souhaite que le comité national de suivi de la convention alpine se réunisse désormais régulièrement.