Réponse publiée le 3 août 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la lutte contre le bruit. Le maire est le principal acteur de la lutte contre les nuisances sonores dans sa commune et il dispose de pouvoirs réglementaires importants pour assurer la qualité de l'environnement sonore dans celle-ci. Il est, en premier lieu, l'acteur majeur en matière de lutte contre les bruits de voisinage qui regroupent les bruits émanant des comportements des personnes, les bruits d'animaux ou d'objets bruyants ainsi que ceux émanant de l'exercice des activités industrielles, artisanales, commerciales, culturelles, sportives ou de loisirs dès lors qu'elles ne sont pas soumises à la réglementation des installations classées. Il dispose dans ce domaine d'un pouvoir de police générale, prévu par le code général des collectivités territoriales, qui lui permet notamment de réprimer toute atteinte à la tranquillité publique, de mettre en place une réglementation locale destinée à limiter les nuisances sonores et à fixer les conditions d'exercice de certaines activités. Cependant, ces pouvoirs de police générale comportent des limites. Le maire ne peut réglementer les activités à l'origine des nuisances sonores de manière ni générale ni absolue, il ne peut enfreindre une liberté publique et n'a pas compétence pour interpréter, notamment par arrêté municipal, les règles édictées par l'État. Il peut prendre des dispositions réglementaires plus sévères que les règles édictées par une autorité supérieure mais ne peut pas prendre des arrêtés tendant à la simple application de celles-ci. En outre, il ne doit pas empiéter sur les pouvoirs d'une autre autorité de police, et notamment celle du préfet qui est également garant de la tranquillité publique et qui détient certaines compétences de police spéciale (débits de boisson, homologations sportives, etc.) Par ailleurs, les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage peuvent être recherchées par des agents des communes désignés par le maire, agréés par le procureur de la République et assermentés. Le maire dispose par ailleurs de prérogatives dans de nombreux autres domaines. En matière de transports terrestres, il peut prendre l'initiative de proposer au préfet un projet de classement des infrastructures de transports terrestres portant sur tout ou partie du territoire de sa commune. En matière d'aviation, les maires des communes situées dans le plan d'exposition au bruit (PEB) d'un aérodrome, annexé au plan local d'urbanisme, sont invités à siéger, lorsqu'elles existent, aux commissions consultatives de l'environnement (CCE). Ces dernières sont un lieu d'échange d'information, de conciliation et de suivi des effets de l'aérodrome sur l'environnement, notamment sonore. La création d'une CCE par le préfet est de droit, lorsque la demande en est faite par le maire d'une commune dont une partie du territoire est couverte par le PEB de l'aérodrome. Enfin, le code de l'urbanisme octroie d'importantes prérogatives aux maires. Le plan local d'urbanisme (loi du 13 décembre 2000) a deux fonctions essentielles : exprimer le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la collectivité locale et fixer les règles générales d'utilisation du sol, notamment en vue de prévenir et réduire le bruit dû aux transports. Il permet à la fois de prescrire des actions et opérations d'aménagement ainsi que d'interdire ou de soumettre à prescriptions spéciales les constructions et les opérations futures d'aménagement. Il constitue donc un outil très important pour maîtriser le bruit dû aux transports.