Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la priorité qui doit être donnée aux droits humains dans la reconstruction économique de l'Iraq. A la suite du récent conflit en Iraq, de nombreuses sociétés étrangères espèrent obtenir des contrats et ainsi faire des investissements dans le cadre du processus de reconstruction. Amnesty International craint que la dynamique de l'investissement économique n'aggrave les atteintes aux droits humains. Les projets doivent en effet donner la priorité aux droits fondamentaux des Iraqiens, notamment au droit à la sécurité individuelle, à la santé, à l'éducation, au travail et à la réforme du système judiciaire. A cet effet, le Conseil international consultatif de contrôle doit veiller à ce que les ressources du Fonds de développement pour l'Iraq soient affectées, dans la plus grande transparence, en priorité à la protection et à la garantie des droits fondamentaux des Iraqiens. Amnesty International appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessaire transparence qui doit entourer la création et l'activité du Conseil international consultatif de contrôle, et sollicite de la part de celui-ci, d'une part, une déclaration publique relative à la prise en compte des droits humains dans les projets de reconstruction et, d'autre part, l'élaboration d'un rapport public fixant les orientations politiques qu'il met en oeuvre dans le choix des projets de reconstruction ainsi qu'une évaluation périodique de ceux-ci. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.