élections régionales
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales que dans sa décision 2003-468 du 3 avril 2003 concernant la loi relative à l'élection des conseillers régionaux, le conseil constitutionnel a considéré que le mode de scrutin retenu n'était pas contraire à l'objectif constitutionnel d'intelligibilité de la loi sous certaines réserves. Compte tenu de la complexité du mode de scrutin, le conseil constitutionnel considère « qu'il incombera aux autorités compétentes de prévoir toutes dispositions utiles pour informer les électeurs sur les modalités du scrutin ». En conséquence, il aimerait connaître les dispositions prises conformément à la décision du conseil constitutionnel.
Réponse publiée le 30 novembre 2004
A la suite de l'examen de la réforme électorale concernant les élections régionales, le Conseil constitutionnel a souhaité, dans sa décision 2003-468 du 3 avril 2003, que les autorités compétentes « prévoient toutes les dispositions utiles pour informer les électeurs et les candidats sur les modalités du scrutin régional. » Outre les explications détaillées figurant dans les circulaires aux préfets et aux maires, des informations ont également été données aux candidats et aux électeurs. Le ministre de l'intérieur a écrit à chaque responsable de parti politique pour rappeler l'ensemble des réformes et un guide du candidat expliquant le nouveau mode de scrutin des élections régionales a été mis en ligne sur le site du ministère. La presse nationale, régionale et gratuite a abondamment relayé le contenu d'un dossier de presse expliquant le nouveau mode de scrutin (exemple de répartition des sièges dans une région fictive, cartographie, fac-similé de bulletins de vote) diffusé le 20 janvier 2004 à l'occasion d'une conférence de presse. Le taux de participation élevé (62,3 %) observé semble indiquer que l'objectif assigné par le Conseil constitutionnel au Gouvernement a été atteint et que les électeurs ont saisi sans difficulté l'enjeu du scrutin.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 30 novembre 2004