élargissement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
L'existence d'une vie démocratique réelle et le respect des droits de l'homme figurant parmi les conditions essentielles requises des États candidats à l'entrée dans l'Union européenne, M. Bruno Bourg-Broc demande donc à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas contradictoire le fait d'accepter des demandes de droit d'asile de ressortissants roumains venant s'installer en France et celui de mener des négociations avec la Roumanie en vue de son accès à l'Union européenne.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 9 mars 2004