équarrissage
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'instauration d'une taxe pour les entreprises de découpe de viande. Dans le cadre de la réforme du service public de l'équarrissage qui organise la contribution des filières au coût de ce service, les entreprises de découpe de viande sont désormais soumises à une nouvelle taxe appelée contribution co-produit. Aussi, il lui demande de préciser si des dispositions sont envisagées afin que cette taxe ne pèse pas trop lourdement sur ces entreprises.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Date :
Question publiée le 9 mars 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat