mariage
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les pouvoirs des maires lors de la célébration de mariages. De nombreux maires ont constaté un accroissement du nombre de demandes de célébrations de mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière. Aussi, il lui demande de préciser les pouvoirs dont disposent aujourd'hui les maires dans ces situations, et si des aménagements sont envisagés afin que le mariage ne soit plus détourné.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 9 mars 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat