Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'application du décret du 15 septembre 2003 (2003-880) concernant la réorganisation de la permanence des soins en France. Ce décret a été décliné en Seine-et-Marne par un arrêté préfectoral du 22 décembre dernier, découpant le département en onze secteurs. Mais l'application de cet arrêté se heurte, faute d'implication collective, à la mise à disposition de lieux d'accueil sécurisés de permanence de soins. Or cette situation est particulièrement préoccupante dans un département qui représente la moitié de la surface de l'Ile-de-France, qui connaît une expansion démographique de 10 % par an et une grande disparité d'urbanisation selon les secteurs. Elle lui demande ce qu'il est possible de faire pour remédier à cette situation qui peut avoir des conséquences non négligeables en matière de santé publique.