Réponse publiée le 25 mai 2004

Le code de l'éducation dispose dans son article L. 113-1 que « les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande. L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne ». Le décret n° 90-788 du 6 décembre 1990, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires complète le dispositif législatif et précise dans son article 2 que « les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis en classe maternelle dans la limite des places disponibles ». La scolarisation à l'école maternelle n'étant pas obligatoire, l'admission des enfants dès l'âge de deux ans en classe maternelle est donc une possibilité mais non un droit (Conseil d'État du 2 mars 1992, commune de Saint-Michel-sur-Ternoise). Elle suppose par ailleurs que l'état de santé et de maturation physiologique de ces enfants soit compatible avec la vie collective en milieu scolaire, ce qui n'est pas toujours le cas pour des enfants de deux ans.