Question de : M. Daniel Vaillant
Paris (19^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vaillant attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les structures, souvent associatives, en charge de la lutte contre la toxicomanie. À côté des actions sanitaires et de répression des trafics, la prévention et la réduction des pratiques à risques sont un aspect essentiel de la lutte contre la toxicomanie, responsabilité de l'État. Or les structures qui travaillent en direction des usagers de drogues connaissent aujourd'hui une grande incertitude sur leur survie. Privées de liens juridiques pérennes avec l'État, ces structures sont encore à ce jour dans l'ignorance des moyens susceptibles de leur être alloués au titre de l'année 2004. Cette situation succède à une année 2003 où les financements ont fait l'objet d'aménagements successifs et approximatifs, marquant globalement une régression de l'aide de l'État et donc des actions sur le terrain. Ainsi à Paris, le financement de la DASS a diminué de 4,4 % entre 2001 et 2003, alors que les besoins en termes de prise en charge sont croissants. De plus, la diminution dans la loi de finances 2004 du programme régional d'accès à la prévention et aux soins atteint 43 %. Les conséquences de ces diminutions aussi incohérentes que brutales sont d'ores et déjà visibles en termes de recrudescence des pratiques à risques et d'engorgement des structures restantes, qui, au prix d'efforts importants, tentent de faire face à des fréquentations en constante augmentation. Ce désengagement de l'État fragilise toutes les actions entreprises dans le secteur de la toxicomanie. Il remet en cause la prise en charge sanitaire, mais aussi la coopération entre tous les acteurs, et notamment avec les forces de police. Sur le terrain, les conséquences de ces restrictions budgétaires s'annoncent dramatiques pour les usagers de drogues, mais aussi pour les habitants de nos quartiers. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir le financement des actions sanitaires et de prévention engagées pour 2004, et, pour l'avenir, rétablir l'équilibre indispensable entre la répression des trafics, les actions sanitaires et la prévention, aujourd'hui négligée.