TGV Ouest
Question de :
M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du TGV Ouest et en particulier sur le projet de ligne nouvelle Le Mans-Rennes. L'audit, lancé en août dernier, sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales « engagés, étudiés ou annoncés », que le Gouvernement a confié au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances, doit être rendu avant le 31 décembre prochain. Est-il susceptible de remettre en question les engagements pris par votre prédécesseur au sujet du TGV Ouest, la convention de financement des études d'avant-projet sommaire, les signatures du ministèrere des transports, des présidents de la SNCF, de réseau ferré de France et de la région Bretagne, (...) ? Par ailleurs, l'annonce concomitante de la SNCF de reporter certains investissements, de réviser la « priorité » de ses projets de ligne TGV, signifie-t-elle une remise en cause du calendrier du TGV Ouest et de la ligne nouvelle Le Mans-Rennes dont l'achèvement est prévu en 2010 ? II lui rappelle que ce projet est déterminant pour l'avenir de la région Bretagne, qu'il est porteur d'enjeux considérables en matière d'aménagement du territoire tout en s'inscrivant dans le cadre européen d'une politique des transports soucieuse de l'environnement et de la limitation des nuisances. II le remercie de bien vouloir lui préciser rapidement ses intentions, précisant que le TGV Ouest a d'ores et déjà pris un retard qui ajoute à l'inquiétude.
Réponse publiée le 30 décembre 2002
Compte tenu de l'importance des financements concernés à terme par la mise en oeuvre des projets d'infrastructure de transport en cours d'étude, le Gouvernement a souhaité commander à l'inspection générale des finances et au conseil général des ponts et chaussées un audit sur les grands projets d'infrastructures ferroviaires, fluviales et routières. Cet audit, dont les conclusions sont attendues vers la fin de l'année 2002, ne constitue pas une remise en cause des projets en cours, ni une mise en concurrence des projets entre eux. Il a pour objet de faire le point sur l'ensemble de ces projets, en précisant leur état d'avancement, leur intérêt pour la collectivité nationale, notamment sur le plan de l'aménagement du territoire, dans un contexte européen, d'examiner leurs conditions de réalisations techniques en termes de calendrier et de phasage, et leurs conditions de financement éventuel. Le projet de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire, entre autres projets, fait partie de l'audit. A la suite de cet audit, la représentation nationale sera très largement impliquée puisqu'un débat, alimenté par une étude conduite par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), sera organisé au Parlement au printemps 2003.
Auteur : M. Philippe Tourtelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 30 décembre 2002