Réponse publiée le 27 juillet 2004

Dans le cadre des missions d'intérêt général confiées par l'État à l'Office national des forêts (ONF), une convention relative à la protection des forêts contre les incendies en région méditerranéenne a été signée le 12 février 2004 par le ministre chargé de l'agriculture et par le directeur général de l'ONF. Cette convention conforte, pour la période 2004 à 2008, les missions assurées par l'ONF dans le dispositif général de prévention des incendies de forêt. Elle définit le cadre des interventions de l'ONF pour la gestion administrative et comptable, ainsi que l'encadrement des personnels ouvriers forestiers rapatriés d'Afrique du Nord (OFRAN), pour l'emploi et l'encadrement des personnels auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne (APFM) et pour la participation d'agents assermentés pour les patrouilles de surveillance et d'alerte en période de risque d'incendie de forêt. Les missions assignées aux personnels visés par la convention concernent la mise en oeuvre de réseaux forestiers de surveillance et d'alerte, la mise aux normes, l'entretien et la cartographie des équipements de prévention, mais aussi la sensibilisation, l'information et l'éducation des populations, la recherche et la résorption des causes d'incendie, la participation aux retours d'expérience sur les incendies pour en tirer des enseignements, la participation à des opérations de brûlage dirigé et à des feux tactiques. Les personnels assermentés participent également au contrôle de l'application de la réglementation relative à la prévention des incendies de forêt. Les priorités d'intervention sont définies par le préfet de la zone sud et les projets de programmes établis par l'ONF sont approuvés par les préfets des départements où les personnels interviennent. Le ministère chargé de l'agriculture remboursera intégralement, en coût complet, à l'ONF les charges supportées pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par cette convention. Celle-ci prévoit que le nombre des APFM sera porté à 180 personnes en 2004. Par ailleurs, le nombre de journées de patrouilles d'agents assermentés de l'ONF commandé pour 2004 au titre de cette convention s'élève à 4 320 journées à répartir par le préfet de la zone sud entre les quinze départements méditerranéens.