Réponse publiée le 25 mai 2004

Le rétablissement de la sécurité publique constitue une priorité de l'action du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Dans cet esprit, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationale, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003/2007. S'agissant des effectifs de la CSP de Thouars, entre le 1er janvier 2002 et le 1er mars 2004, ils se sont soldés par la diminution de deux gradés et gardiens de la paix, deux personnels administratifs et deux adjoints de sécurité. Cependant, l'affectation de deux adjoints de sécurité est intervenue le 29 mars 2004. De plus, l'élaboration du prochain mouvement général de mutation prévoit l'arrivée d'un brigadier de police et de deux gardiens de la paix au cours de l'année 2004. Un personnel administratif sera également affecté le 1er septembre 2004. Ainsi, ces mouvements permettront à la CSP de Thouars de retrouver son potentiel, afin de maintenir ses résultats en matière de lutte contre la délinquance. En outre, le critère des effectifs ne constitue que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. En effet, des réformes d'ampleur ont été engagées au profit de la police nationale : elles concernent notamment son organisation et son fonctionnement, le renforcement des instruments de procédure pénale à la disposition des enquêteurs, et l'effort financier consenti pour amplifier les moyens en personnel et en matériel. S'agissant plus précisément de l'organisation et du fonctionnement, deux mesures d'importance doivent être relevées : le redéploiement police-gendarmerie dans le souci d'une meilleure adaptation de la répartition des effectifs à la carte de la délinquance ; la réorganisation des services dans le sens d'une meilleure adaptation de la police de proximité à l'exigence de résultat, formulée par la population. Ceci se traduit par le développement prioritaire d'une présence des services de police et de gendarmerie pendant les heures et sur les sites les plus délictueux, mais également par un accueil de qualité et un travail d'investigation qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. Il convient également de signaler que le soutien opérationnel des CRS devrait prochainement se développer de façon significative, conformément à la circulaire ministérielle du 18 septembre 2003 préconisant d'engager auprès des services territoriaux l'essentiel du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination et de la vigilance du Gouvernement à ne rien négliger qui puisse garantir, en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'État, ainsi que le droit fondamental à la sécurité, première des libertés.