Réponse publiée le 18 mai 2004

L'abattage rituel est réglementé en France par le décret n° 97-903 du 1er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, dont l'article 8 exempte l'abattage rituel de l'étourdissement préalable des animaux. En raison du principe constitutionnel de laïcité, il n'appartient pas à l'État de tenter d'infléchir les principes ou la doctrine d'un culte, dès lors que la réglementation en vigueur est respectée. Néanmoins, en ce qui concerne le culte musulman, la circulaire adressée chaque année aux préfets par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour préparer la fête de l'Aïd-el-Adha insiste particulièrement sur le nécessaire respect des dispositions réglementaires en matière de protection animale. Elle demande également aux préfets d'inciter, chaque fois que possible, à la pratique de l'étourdissement préalable, acceptée par un nombre croissant de fidèles. De même, elle rappelle que la sévérité la plus grande doit être exercée à l'encontre des contrevenants, en veillant chaque fois que nécessaire à la mise en oeuvre des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Enfin, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'il est rendu compte chaque année du déroulement de la fête à la Commission européenne, particulièrement vigilante en matière de protection animale.